CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Quand Les Poules… au
capital de 7500 euro dont le siège social est à Poitiers immatriculée au registre du commerce et
des sociétés de Poitiers sous le numéro 750 114 118 ci-après dénommée  » Quand Les Poules…  »
et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site
Internet de Quand Les Poules… dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Quand Les
Poules… et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand
de Quand Les Poules…, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve
par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non
expressément agréées par Quand Les Poules…

Quand Les Poules… se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce
cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Quand
Les Poules…

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Quand Les Poules… suivant les indications
fournies par les fournisseurs.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude
parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au
jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des
services.

Quand Les Poules… se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le
prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de
transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-
après

Certaines opérations tarfaires étant réservées au site Internet, les tarifs du site Internet www.quandlespoules.fr peuvent différer des prix proposés dans les points de vente physique de
QUAND LES POULES… – 13 rue Gaston Hulin – 86000 POITIERS
POILS DE CAROTTE – 11 rue Saint Nicolas – 86000 POITIERS

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui
résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones
géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services
choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La
confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange sans pénalité, à l’exception des frais postaux de retour et de réexpédition.
Il ne sera concédé aucun remboursement, échange uniquement.
A titre exceptionnel, après motivation de l’acheteur, il pourra être accordé un avoir, sous forme de bon d’achat, valable un mois, et excluant le montant des frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé
Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations
transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours
du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services
disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la
zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les
locaux de Quand Les Poules… En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée de
photographies doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la
livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter
de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé à sa demande.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641
et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui selon le cas, le
reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations et demandes d’échange doivent s’effectuer par mail (contact@quandlespoules.fr)

puis par voie postale à l’adresse suivante : QUAND LES POULES 13 rue Gaston Hulin 86000 POITIERS
dans un délai de trente jours après la date de livraison (le bon de dépôt daté à La Poste faisant foi).

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa
responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet
tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Quand Les Poules… sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de Quand Les Poules…

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même
partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Quand Les
Poules…

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les
informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement
automatisé.

Quand Les Poules… se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris
en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les
informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Quand Les
Poules… De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les
concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Il n’existe actuellement, aucune collecte et transmission des informations des acheteurs par Quand Les Poules…

Archivage – Preuve

Quand Les Poules… archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable
constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Quand Les Poules… seront considérés par les parties comme preuve
des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de
défendeurs ou appel en garantie.

Conditions de vente mises à jour le 01/01/2015